La vérité sur les « frais de notaire » : le parcours d’un acte de vente

Afin de lever toute confusion autour des « frais de notaire », Conseils vous propose un focus sur les tarifs pratiqués pour une vente immobilière et une succession, deux actes auxquels la majorité des Français sont confrontés au cours de leur vie.

Vous avez trouvé la maison de vos rêves en découvrant une annonce d’un particulier sur internet. Après avoir visité et vous être mis d’accord avec le vendeur sur le prix, vous prenez rendez-vous chez un notaire. Pour régulariser la vente, ce dernier vous réclamera des frais de l’ordre de 7 à 10 %.

Pour autant, l’office n’en percevra qu’environ 1 % soit 2061 € pour une vente à 200000 €, cet honoraire (dit émolument) se partageant éventuellement entre les notaires du vendeur et de l’acquéreur.

Une somme modique au regard du travail mené par toute une équipe pendant plusieurs semaines. Quant au reste des frais, il est constitué de taxes et d’impôts que le notaire collecte sans contrepartie pour le compte de ‘État.

Préparation et signature de l’avant-contrat

Lors du premier contact avec l’accueil de l’office, une assistante ou un clerc réclame aux parties les documents nécessaires pour préparer l’avant-contrat: le titre de propriété du vendeur, les diagnostics de l’immeuble, les pièces d’identité des parties…

Une fois ces pièces réunies, l’avant-contrat est rédigé par un clerc de notaire. Puis, le notaire ou un clerc expérimenté reçoit les parties pour signer l’avant-contrat. Très souvent, un acompte sur le prix est versé à ce moment, et le comptable du notaire en constitue le séquestre.

Vérifications et préparation du rendez-vous de signature définitive

Ensuite, une assistante juridique notifie cet avant-contrat et procède aux demandes des différentes pièces administratives nécessaires pour la réalisation de la vente.

Au fur et à mesure de leur obtention, ces pièces sont analysées par un clerc. L’assistante organise ensuite le rendez-vous de signature pendant que le clerc rédige l’acte.

Très souvent, l’organisation de ce rendez-vous nécessite d’intervenir auprès des banques pour obtenir le déblocage des fonds de l’acquéreur.

Signature de la vente

Enfin, arrive le grand jour de la signature par le notaire. Les fonds de l’acquéreur transitent par l’office avant d’être sur le compte du vendeur et transférés à celui-ci après apurement éventuel des hypothèques grevant la maison.

Ces opérations sont faites par le comptable de l’étude qui réalise aussi la facturation de l’acte. Les notaires ont une comptabilité pour leur entreprise, et une autre, spéciale pour les clients.

Formalités postérieures à la vente après la fin du spectacle

L’acte signé est remis à un clerc spécialisé dans les formalités postérieures à la signature de l’acte. Il doit en effet préparer les pièces sur support papier ou dématérialisées qui vont permettre d’enregistrer la vente au service de la publicité foncière. Il établit en outre le titre de propriété qui est une copie de l’acte certifiée par le notaire.

Ce dernier intervient à ce niveau encore pour signer les pièces car il doit attester qu’elles sont conformes à l’original. Le comptable de l’étude intervient aussi, car l’enregistrement de l’acte ne peut se faire sans le paiement des droits et taxes qui ont été versés par le vendeur lors de l’achat (ou retenu sur le prix de vente, lorsqu’il s’agit de la plus-value due par le vendeur).

Une fois l’acte enregistré, le formaliste reporte les références de la formalité sur un registre, et vérifie avec le comptable que les droits ont été correctement versés.

Enfin, le comptable adresse le reliquat des sommes pouvant revenir à l’acquéreur au titre de trop versé sur frais, et le formaliste adresse le titre de propriété à l’acquéreur.

Au final, pour une opération de vente, au moins dix professionnels sont mobilisés: accueil, assistante, clerc rédacteur, notaire ou clerc expérimenté, comptable, assistante, clerc rédacteur, notaire, formaliste, comptable.

Le cas de Franck et Marie-Pierre

Jeunes mariés débutant dans la vie, ils ont trouvé un petit terrain dans un petit village du Berry, afin d’y construire une maison au prix de 15000€. Ils ont pris rendez-vous chez le notaire pour la réalisation de l’opération. Les étapes de la vente sont les mêmes que pour l’acquisition d’un logement, sauf qu’il y a un peu moins de formalités préalables, mais dans ce cas particulier, le clerc du notaire a dû passer beaucoup de temps pour retrouver de vieux titres de propriété permettant de définir à qui appartiennent les haies bordant le terrain.

Le prix du terrain est de 15 000 €, les frais de la vente sont de 2 300 € environ, dont :

  • Émolument de rédaction de l’acte 400€
  • Formalités préalables et postérieures 750€
  • Droits d’enregistrement et frais de publicité foncière 910€
  • TVA sur émoluments et formalités 230€

Si Franck et Marie-Pierre avaient choisi d’acquérir une maison au prix de 200 000 €, les frais se

  • Émolument de rédaction de l’acte 2061 €
  • Formalités préalables et postérieures environ 1000€
  • Droits d’enregistrement et frais de publicité foncière 11837 €
  • TVA sur émoluments et formalités 600 €

* Cette somme se partage entre/es notaires s’ils sont plusieurs à intervenir.

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