Les frais de notaire, ou plutôt les frais d’acquisition sont réglés par tout acheteur d’un bien immobilier. Ils s’élèvent à une somme comprise entre 7 et 8 % du montant du prix de vente, pour un logement ancien, et entre 2 et 3 %, dans le neuf. Il est difficile d’obtenir une réduction importante sur ces frais, mais grâce à quelques astuces, vous pouvez faire des économies qui restent appréciables.
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Négociez les émoluments du notaire : une fausse bonne idée
Ce que l’on appelle les frais de notaire est en fait composé à 80 % des taxes fixes que prélèvent les collectivités locales et l’État. Il faut savoir que la part revenant au notaire ne représente que 1 % en moyenne du prix auquel vous avez acheté votre bien. Ils viennent d’ailleurs de baisser par réglementation.
Si vraiment vous y tenez, il est possible de contacter plusieurs notaires pour tenter de négocier le prix, cependant, les économies réalisées sont peu conséquentes dans tous les cas et l’issue, incertaine. Celle-ci ne peut dépasser 10 % depuis la loi Macron de 2016. Il faut que votre bien soit d’un montant supérieur à 150 000 euros.
Réglez les frais d’agence à part
Si vous achetez votre bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière, vous payez des frais d’agence. Si vous réglez cette somme séparément, elle sera alors déduite du calcul des frais de notaire. Il faut cependant savoir que la nature du mandat est importante. Si c’est à l’acheteur de payer les frais d’agence, dans le mandat de recherche, le montant est exclu de la vente. Au contraire, si c’est au vendeur de régler les frais d’agence, dans le mandat de vente, ils sont inclus dans le prix global du bien. Vous devez alors demander une réécriture du mandat pour les régler à part à condition de disposer de la somme nécessaire. Sur le compromis de vente, figure alors la distinction entre le montant des frais à payer à l’agence et le montant du bien en lui-même. L’économie varie avec le montant de cette commission. Sur un bien de 200 000 euros avec des frais d’agence de 15 000 euros, l’économie est d’environ 900 euros, puisque le calcul se base sur 185 000 euros.
Soustraire la valeur des meubles du bien
Une grande partie des biens achetés comprend des équipements intérieurs qui restent après la transaction : la salle de bain et la cuisine équipées, l’abri de jardin, l’évier, l’électroménager… Ces derniers ne rentrent pas dans le calcul des frais de notaire. Cependant, pour qu’ils en soient exclus, il faut les évaluer et soustraire leur valeur du prix de vente global. Attention ! l’évaluation doit être réalisée d’après les factures en tenant compte de la date d’achat et en appliquant éventuellement un coefficient de vétusté.
Il faut ensuite que le montant des équipements et du prix de vente soient bien séparés sur le compromis de vente. Le notaire calcule alors les frais d’acquisition sur le montant net en déduisant le prix des équipements. Il faut savoir que ce montant ne peut dans tous les cas pas dépasser 5% du prix de vente du bien. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un risque de contrôle fiscal.
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