En attendant sa disparition définitive qui devrait intervenir le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) fait encore l’objet d’une réforme pour les dépenses payées à compter de 2020.

Pour les ménages les moins aisés (revenu fiscal de référence inférieur à 36 572 € en Île-de-France et à 27 729 € dans les autres régions pour un foyer composé de deux personnes), ce crédit d’impôt est remplacé par une prime versée directement par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dès la fin des travaux. Son montant dépend de la nature des travaux réalisés et du niveau des ressources du foyer fiscal.

Seuls les ménages aux revenus  médians peuvent, en théorie, continuer à jouir d’un avantage accordé sous forme de crédit d’impôt pour les dépenses réglées à partir du 1er janvier 2020. A condition qu’ils soient propriétaires occupant leur résidence principale. Les locataires et occupants à titre gratuit de leur résidence principale ne peuvent plus en bénéficier. La liste des équipements y ouvrant droit a également été revue, certains équipements jusqu’à présent éligibles au CITE étant purement et simplement exclus du bénéfice de cet avantage : chaudière à très haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage, chaudière à micro-génération gaz…

Le calcul du crédit d’impôt est simplifié

Les taux de crédit d’impôt sont remplacés par des montants forfaitaires définis équipement par équipement : par exemple, 4 000 € pour la fourniture et la pose d’une chaudière à bois à alimentation automatique, 3 000 € pour la fourniture et la pose d’une chaudière à bois à alimentation manuelle, 2 000 € pour la fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire, 600 € pour un foyer fermé ou un insert à bûches ou à granulés, etc.

Les ménages les plus aisés ne bénéficient plus du crédit d’impôt, sauf pour les systèmes de charge pour véhicules électriques et les travaux d’isolation thermique des parois opaques (sols, murs et plafonds). Mais pour cette dernière catégorie de travaux, le montant de l’avantage auquel ils peuvent prétendre est inférieur à celui prévu pour les contribuables les plus modestes : 10 €/m2 au lieu de 15 €/m2 en cas d’isolation des parois opaques par l’intérieur et 25 C/m2 au lieu de 50 €/m2 en cas d’isolation par l’extérieur.