Quand vous décidez d’emménager en colocation, il est préférable de bien percevoir les obligations que cela entraine. La clause de solidarité qui est souvent  présente dans le contrat est importante et doit être correctement appréciée par le locataire. Nous vous expliquons quelles sont les conséquences de la clause de solidarité !

La clause de solidarité : qu’est-ce que c’est exactement ?

La clause de solidarité figure sur la majeure partie des contrats de colocation. Elle stipule que les colocataires doivent être solidaires en cas de défaut de paiement de l’un d’entre eux. Cela signifie que si l’un des colocataires ne paie plus le loyer et les charges, le propriétaire a alors la possibilité de se retourner contre n’importe lequel des colocataires pour obtenir son dû.

L’objectif de cette clause est de protéger le propriétaire dans le cadre des loyers impayés. Ce dernier peut recevoir la somme due puisqu’il peut agir dans un cadre juridique et légal.

Notre astuce : avant de signer votre bail de colocation, vérifiez que la clause de solidarité soit bien présente dans le bail. Si c’est bien le cas, il faut alors avoir une entière confiance en les autres colocataires.

Qu’en dit la loi ?

La loi est très claire concernant la clause de solidarité dans le cadre de la colocation, elle la définit ainsi : « Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu’ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. »

Les raisons pour lesquelles la clause de solidarité figure dans le contrat de bail

La clause de solidarité du bail de colocation est en fait une protection pour le bailleur. Les colocataires sont responsables des obligations du bail.

La clause de solidarité doit figurer dans le bail

Dans le cadre de la colocation, la clause de solidarité doit absolument figurer dans le bail pour être légale. En effet, l’article 1202 du Code civil précise : “La solidarité ne se présume point ; il faut qu’elle soit expressément stipulée.”

C’est pour cette raison que la clause doit être inscrite dans le contrat de location.

Pour de nombreux propriétaires, la colocation est synonyme de précarité et d’instabilité et engendre donc des risques d’impayés. Cela n’est pas forcément fondé. D’autant plus que la clause de solidarité diminue de fait ce risque.

La clause de solidarité et le départ d’un colocataire

Il faut savoir que le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au bail de colocation. Le locataire qui part doit respecter un préavis, mais le bail continue d’exister. La situation est très différente selon qu’il existe une clause de solidarité ou pas dans le bail.

Le bail avec clause de solidarité impose au colocataire qui souhaite partir à trouver un accord avec les colocataires restants et le bailleur. Malgré son départ, il reste redevable de ses obligations figurant dans le bail : il peut être poursuivi par le bailleur en cas de litige postérieur à son départ. Par exemple en cas de loyer impayé, il peut être poursuivi par le propriétaire bailleur si la situation est postérieure à son départ de la colocation. Il doit donc faire attention et signer un avenant au bail.

Le bail sans clause de solidarité : il permet à chaque colocataire de quitter librement le bail, en respectant le préavis. Le colocataire qui quitte l’appartement n’a plus à régler les charges et le loyer. Pour qu’un colocataire le remplace, il faut obtenir l’accord du propriétaire. Tant qu’un colocataire n’est pas présent, les autres colocataires partagent le montant des loyers et des charges, y compris la part de celui qui est parti. La seule exception, c’est quand ils décident tous de donner congé.

À quel moment la clause de solidarité prend-elle fin ?

La loi Alur a permis de limiter dans le temps la solidarité entre colocataires et la solidarité de sa ou ses cautions, en modifiant l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989. L’extinction de cette dernière a lieu :

• À la date d’effet du congé si celui-ci a été correctement et régulièrement remis et lorsque le colocataire a été remplacé par un autre.
• A défaut au plus tard à la fin du délai de six mois après la date de congé.

Le colocataire qui s’en va ne peut en effet pas être indéfiniment solidaire des autres. Il faut donc que le propriétaire bailleur prenne  soin de veiller à son remplacement le plus tôt possible.

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