Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier, l’acheteur ou le locataire doit connaître parfaitement toutes les informations concernant le patrimoine. Ces informations doivent lui être fournies avant même l’acquisition du bien. Parmi ces précieuses informations figure le diagnostic immobilier. Indispensable, voire obligatoire sur certains points, lorsqu’on parle de vente. Faisons le point.

Quelle est l’utilité d’un diagnostic immobilier ?

La réalisation d’un diagnostic immobilier est avant tout d’ordre sécuritaire. Cette expertise consiste à renseigner l’acquéreur sur l’état du bien à vendre et à déceler les éventuels vices le concernant. Ainsi, on pourra prévenir et remédier avec précision aux éventuelles anomalies.

Qui prend en charge le diagnostic immobilier ?

Il incombe au bailleur ou au propriétaire d’appeler une entreprise de diagnostic immobilier pour inspecter son bien. Il s’agit d’une obligation soumise au propriétaire avant la mise en vente ou la mise en location de son patrimoine.

En effet, la loi stipule que la charge de cette expertise est entièrement endossée par le vendeur ou le bailleur et non à l’acquéreur ou au locataire, car ce dernier a le droit de s’informer sur l’état du bâtiment.

Qui réalise le diagnostic technique immobilier ?

Cette expertise nécessite des compétences particulières, car elle évolue en fonction des nouvelles normes imposées dans le secteur de la construction immobilière. De ce fait, seul un diagnostiqueur immobilier formé et certifié est apte à réaliser cette analyse.

Au cours de sa prestation et ses descentes sur le terrain, le diagnostiqueur va relever toutes les informations nécessaires et déceler les éventuelles anomalies du bâtiment. Ceci est effectué dans le but de protéger les prochains locataires de problèmes de santé graves.

Quand doit-on procéder au diagnostic immobilier ?

Dans le cas d’une location, la réalisation du diagnostic immobilier doit se faire bien avant la mise en location du bien, car la CPE doit figurer impérativement dans l’annonce. Ainsi, vos futurs locataires pourront estimer le budget qui leur est réservé tous les mois, à l’exemple des frais énergétiques. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) sera fourni au locataire lors de la signature du contrat de bail.

Dans le cas d’une vente immobilière, il est fortement recommandé d’effectuer le diagnostic immobilier dès la mise en vente de votre bien. Ceci afin d’éviter de lourdes pénalités. Sachez qu’en cas de vente, le DPE (Diagnostic Performance Énergétique) sera également affiché obligatoirement dans l’annonce immobilière.

Le DDT, lui, est fourni à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente, et ce, en présence du notaire.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente de bien immobilier ?

Il existe exactement 10 diagnostics obligatoires que le propriétaire devra constituer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). C’est à travers ce dossier que l’acquéreur pourra vérifier que le bien respecte toutes les normes de sécurité et de qualité en vigueur.

Le Diagnostic Performance Énergétique ou DPE

Cette étude permet de mesurer la performance énergétique d’un bien immobilier. Depuis 2011, l’affichage du DPE est obligatoire dans les annonces de vente ou de location immobilière.

Ce diagnostic énergétique comprend :

• la capacité d’isolation et de chauffage de la maison,
• la production d’eau chaude,
• les différents équipements énergétiques.

Le principe est simple : plus une maison, un appartement ou une copropriété présente une bonne performance énergétique, plus elle attire la clientèle.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic est inévitable, donc obligatoire pour tous les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est alors effectué dans toutes les parties privatives et collectives d’une copropriété. Pour les diagnostics réalisés à partir du 1er janvier 2013, la durée de validité de l’analyse est illimitée.

Le diagnostic plomb

Ce type de diagnostic concerne tous les biens construits avant le 1er janvier 1949. Le fait est que plusieurs peintures contenaient du plomb avant cette date d’interdiction. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est donc effectué dans le but de tracer des résidus de plomb sur les peintures anciennes.

Le diagnostic termites

L’analyse s’applique à tous les logements situés dans une zone où un arrêté préfectoral a été publié sur les termites. Si vous souhaitez vendre ou louer une maison dans ces localités, il est recommandé de réaliser le diagnostic au moins 6 mois avant l’annonce.

Le diagnostic d’état des risques naturels

Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur sur les risques naturels (sismiques, cycloniques, etc.) et technologiques de la zone d’habitation. Attention, il n’est valide que 6 mois.

Le diagnostic gaz et électricité

Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont toujours liés. Ils concernent toutes les installations équipées de gaz naturel et d’électricité de plus de 15 ans. Ils sont effectués dans le but de prouver la sécurité du bien. Notons que ces types de diagnostics sont valables 3 ans.

Le diagnostic assainissement non collectif

Ce diagnostic est assez récent et concerne les logements qui ne sont pas raccordés à l’égout. Le but étant de vérifier si l’installation des collectes d’eau est bien respectée.

Le diagnostic de la loi Carrez

Il s’agit du métrage exact du bâtiment. Le diagnostiqueur immobilier devra noter :

• la superficie du bien,
• la hauteur du bien,
• la surface du bien hors balcon, terrasse, garage, cave.

Notons que la présentation de ce type de diagnostic n’est pas obligatoire dans la vente de maison individuelle principale. Il ne concerne que la vente de maisons en copropriété ou d’appartements.

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un bien immobilier

Le locataire peut exiger du propriétaire les informations concernant les différents diagnostics obligatoires sur les biens en location. Il s’agit notamment :

• du diagnostic de Performance Energétique (DPE),
• du diagnostic Surface Habitable,
• du diagnostic Plomb,
• du diagnostic ERNT – ERNMT,
• du diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP).

Il convient de préciser que l’absence de ces diagnostics est passible d’amende allant jusqu’à 1 500 euros pour un diagnostic non effectué. Bien évidemment, l’amende est prise en charge par le vendeur ou le bailleur du logement.

Pour éviter tout désagrément, l’acquéreur ou le locataire doit s’informer minutieusement sur ces différents diagnostics avant même la signature du contrat de bail ou du contrat de vente.

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