Faire un don à une association est un acte philanthropique qui, en plus de soutenir une cause qui vous tient à cœur, peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels sont les organismes concernés ? À quelle réduction d’impôt avez-vous droit en faisant don à une association ? Comment déclarer vos dons et quels justificatifs fournir ? On répond à toutes vos questions !

Quels sont les organismes concernés ?

Pour que vous soyez éligible à la réduction d’impôt sur vos dons associatifs, ces derniers doivent être réalisés sans contrepartie. Les versements doivent également être fait au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotation ou d’organismes publics ou privés. Ces organismes doivent remplir trois conditions :

• être à but non lucratif ;
• avoir un objectif officiel désintéressé ;
• profiter effectivement aux causes déclarées.

Ainsi, la liste des associations ou des organismes concernés est vaste, mais en voici quelques exemples :

• association d’intérêt général « à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel » ;
• associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
• « associations d’intérêt général agissant en faveur du pluralisme de la presse » ;
• organismes œuvrant pour la préservation du patrimoine artistique, de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture et de la langue françaises ;
• organismes participant à la création de petites et moyennes entreprises (PME) ;
• associations cultuelles.

Si vous souhaitez soutenir le CCFD, quels types de dons sont éligibles à cette réduction d’impôt ?

• les sommes versées ;
• les dons en nature, pour lesquels la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire ;
• les renoncements de revenus au profit des associations, par exemple, la mise à disposition gratuite d’un local ;
• les frais engagés dans le cadre d’un bénévolat pour lesquels vous renoncez au remboursement.

À quelle réduction d’impôt avez-vous droit en faisant un don à une association ?

Le calcul de la réduction d’impôt dépend du type d’association ou d’organisme bénéficiaire de votre don.

Les dons versés à des associations « d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique »

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Par exemple, un don de 100 € vous donne droit à une réduction d’impôt de 66 €.

Dons à des associations « d’aide aux personnes en difficulté »

Pour les dons inférieurs ou égaux à 1 000 €, la réduction d’impôt est de 75 %. Au-delà de 1 000 €, elle passe à 66 %. Elle ne peut cependant pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Dons à des associations cultuelles

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % pour les dons jusqu’à 562 €, et de 66 % au-delà de cette limite. La réduction ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Bon à savoir : si le montant de vos dons dépasse la limite de 20 % de votre revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes, tout en conservant les mêmes conditions de réduction d’impôt.

Comment déclarer vos dons à des associations ?

Chaque année, lors de votre déclaration de revenus, vous devez indiquer le montant des dons que vous avez effectués. Les dons de l’année N doivent être déclarés au printemps de l’année N+1. Par exemple, les dons faits en 2022 doivent être déclarés au printemps 2023.

Les cases à remplir dépendent du type de don que vous avez effectué :

• les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique sont à indiquer dans la case 7UF ;
• les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté sont à déclarer dans la case 7UD ;
• les dons à des associations cultuelles doivent être indiqués dans la case 7UJ.

Quel justificatif fournir lors de la déclaration de dons aux associations ?

Vous n’êtes généralement pas tenu de joindre un justificatif à votre déclaration de revenus. Cependant, il est primordial de conserver les pièces justificatives, notamment le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire de votre don. Ce reçu vous sera utile en cas de vérification de l’administration fiscale.