Les maisons en construction, quelles qu’elles soient, sont soumises à l’obligation d’assurance. Et c’est au maître d’ouvrage que revient le devoir d’y souscrire. De leurs côtés, les professionnels sont eux aussi dans l’obligation de souscrire différents contrats d’assurance obligatoire, avant même d’intervenir sur le chantier.
Assurance habitation : obligatoire pour une maison en construction ?
Oui, mais uniquement lorsque la maison est hors d’eau et hors d’air, donc étanche. Mais pas avant ! Cette assurance doit intégrer différentes garanties indispensables comme la garantie incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, explosions, intempéries et bris de glace. La garantie vol n’est nécessaire qu’après aménagement dans le bien. Avant même de penser travaux, le maître d’ouvrage a également l’obligation de souscrire un autre contrat appelé assurance dommages-ouvrages.
Il est indispensable pour toute construction nécessitant l’obtention d’un permis de construire. Contracté avant le commencement du chantier, ce contrat protège le maître d’ouvrage des différents vices de construction pendant 10 ans. En effet, si durant cette période, un plancher s’effondre ou si les murs se lézardent ou si la toiture prend l’eau, l’ assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire de bénéficier d’une couverture sur la réparation des vices. Le propriétaire n’a d’ailleurs pas besoin d’attendre la détermination des causes par l’assureur pour disposer de son indemnisation.
L’assurance dommages-ouvrage entre également en action si l’entrepreneur n’accomplit pas les travaux définis dans le contrat préétabli. Le comparateur de crédit immobilier est un outil en ligne permettant aux emprunteurs de confronter les différentes offres proposées par les organismes de prêts. De la même manière, pour profiter du contrat d’assurance le plus avantageux, il est préférable de procéder à une comparaison des offres.
Quels types de contrats d’assurance les professionnels doivent détenir ?
Les professionnels qui travaillent sur le chantier doivent également souscrire différents contrats d’assurance, dont la garantie de parfait achèvement. Obligatoire, cette garantie permet à l’entrepreneur d’assurer le financement des travaux de réparation des éventuels désordres signalés par le maître d’ouvrage durant l’année suivant la réception des travaux. Également appelé « garantie décennale », le contrat d’assurance responsabilité décennale figure parmi les contrats auxquels les professionnels doivent souscrire.
Cette assurance garantit la réparation des vices de construction et des malfaçons compromettant la solidité de l’habitation, et ce, pendant 10 ans. Au moment de la signature du contrat comme avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit remettre le justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale qu’il a souscrit au maître d’ouvrage. Si le bien est vendu dans les 10 ans suivant l’année de sa construction, l’attestation d’assurance doit obligatoirement être annexée au contrat de vente.
Le professionnel doit par ailleurs également souscrire une garantie biennale, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie de livraison.
