L’on peut hériter par représentation de quelqu’un

La représentation est une fiction de la loi dont l’effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

En ligne directe descendante

La représentation a lieu à l’infini, dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants concourent avec les descendants d’un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux2.

EXEMPLE DE PRÉDÉCÉDÉS D’UN HÉRITIER EN LIGNE DIRECTE

Paul décède, laissant — un fils, Pierre, vivant, les deux enfants de Louis prédécédé.

Sa succession reviendra

  • pour moitié à Pierre, qui héritera de son chef,
  • pour moitié aux deux enfants de Louis (chacun un quart), qui hériteront par représentation de leur père.

Exclusion du système pour les ascendants

La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants; le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné3.

Limitation en ligne collatérale

En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères et sœurs du défunt, soit qu’ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles et tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

EXEMPLE D’APPLICATION DE LA REPRÉSENTATION EN LIGNE COLLATÉRALE

Paul décède sans enfant et sans ascendant.

II a eu trois frères :

  • le premier, Louis, est vivant;
  • le deuxième, Jules, est prédécédé, laissant deux enfants (les deux neveux du défunt);
  • le troisième, Pierre, est également décédé avant le défunt, laissant une fille (nièce), laquelle est prédécédée, laissant trois enfants (les petits-neveux du défunt).

Sa succession sera dévolue en trois parts :

  • Louis (frère) héritera de son chef pour 1/3 ;
  • les deux neveux (enfants de Jules) hériteront par représentation de leur père de 1/3, qu’ils se partageront entre eux ;
  • les trois petits-neveux (enfants de la nièce, fille de Pierre) hériteront, par représentation de leur mère et de leur grand-père, du dernier tiers qu’ils se partageront en trois parts égales.

La représentation ne s’applique pas entre cousins

Supposons Paul qui n’a que deux cousins germains vivants et tro.s petits cousins d’un troisième cousin germain prédécédé.

Seuls ses deux cousins germains héritent de la moitié chacun.

Partage par souche

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’effectue par souche.

Si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.

EXEMPLE D’APPLICATION DU PRINCIPE DU PARTAGE PAR SOUCHE

Louis décède, laissant un fils Jean et un petit-fils Pierre, par représentation de son père Henri prédécédé, et deux autres petits-fils Paul et Léon, venant par représentation de Jacques, leur père également prédécédé.

La succession de Louis se divisera en trois « souches » :

  • Jean (fils) recevra 1/3
  • Pierre (petits-fils), représentant son père, recevra également 1/3 ;
  • Paul et Léon (petits-fils), représentant leur père, recevront ensemble 1/3 ou chacun 1/6

Les personnes que l’on représente doivent être décédées

On ne représente pas les personnes vivantes. On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé sans distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle.

Un testament peut supprimer l’effet de la représentation

Dans la mesure où le défunt peut disposer de ses biens (quotité disponible), l’effet de la représentation peut être annulé ou modifié.

Testament

La représentation n’existe pas légalement pour des dispositions testamentaires.

Il appartient au testateur de prévoir expressément une telle situation en rédigeant son testament en conséquence.

Le notaire : principale profession chargée des successions

Quelques 7 700 notaires regroupés en 4 544 offices réglant les plus grandes parties des 300 000 successions ayant fait l’objet d’une déclaration fiscale.

En 2016, la moyenne des actifs nets de succession a été de 570 000 F et depuis 10 ans le nombre de successions déclarées est en augmentation. Cependant la moitié des défunts a déjà transmis, lors de donations antérieures, un montant supérieur au patrimoine laissé au décès.

Par ailleurs, l’âge moyen des héritiers est passé de 48 ans en 1984 à 51 ans en 2016, mais le nombre de donations est en nette augmentation depuis 2014.