La garantie vol et cambriolage

En France, un cambriolage est commis toutes les deux minutes ! Le risque est donc important. Or, la couverture du risque dépend du contenu de votre contrat car l’assurance vol n’est pas définie par le code des assurances.  Par ailleurs, pour que la garantie puisse jouer, l’assureur a des exigences notamment en matière de protection. Les mesures à prendre varient en fonction de la valeur des biens assurés et de l’exposition au risque de votre logement.

La sous protection

L’assurance ne jouera que si vous respectez un certain nombre de mesures de protection. Elles varient selon les contrats mais surtout dépendent du montant du capital assuré. Si vous assurez quelques tableaux, une collection d’ivoires anciens de prix et deux ou trois meubles signés, la compagnie vous demandera, très probablement, d’installer une porte blindée, des serrures et des verrous de sécurité agréés A2P, de protéger vos fenêtres, d’installer un système d’alarme. Pour les logements standard, la porte d’entrée doit comporter deux systèmes de fermeture, les dépendances communiquant ou non avec l’habitation doivent être protégées et les parties vitrées munies de volets ou de barreaux, dont l’espacement est parfois spécifié au contrat.

À noter

Si votre cave renferme une belle collection de bouteilles de vin ou de spiritueux de bonne qualité, sachez qu’en cas de vol, un contrat ordinaire ne jouera pas. Pour garantir le contenu de votre cave, l’assureur exigera encore une fois, des mesures de protection renforcées inhabituelles pour une cave ordinaire.

Le label A2P

Les matériels de type serrures, verrous, volets qui portent le label officiel A2P (assurance prévention protection) ont passé avec succès le test mis en place par un laboratoire créé par l’assemblée plénière des sociétés d’assurance dommage. Les tests mesurent la fiabilité et la résistance des matériels de protection.

Des circonstances particulières

Tous les cambriolages ne sont pas couverts, loin s’en faut ! Ils doivent répondre à certaines conditions. Les dommages ont dû être subis lors d’un vol ou d’une tentative commis à l’intérieur de l’habitation. Le voleur a dû pénétrer par effraction, en escaladant, en utilisant une fausse clé ou en vous menaçant. En effet, le Code pénal assimile à l’effraction l’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader (art. 132-73, N.C.P.). L’introduction clandestine du voleur peut également être couverte. Celle-ci implique que les locaux ne soient pas fermés à clé et que l’entrée dans les lieux se soit faite à l’insu de l’assuré et contre sa volonté. C’est le cas lorsque le cambrioleur se fait passer pour quelqu’un d’autre pour entrer chez vous par exemple.

Mais attention à la négligence. Si le voleur a pénétré dans votre logement sans effraction parce que vous aviez oublié vos clés, ne comptez pas sur une prise en charge. Il en sera de même si vous avez l’imprudence de laisser vos clés dans votre boîte aux lettres. Par ailleurs, n’est pas couverte la perte ou la disparition inexplicable d’un objet.

Les dommages couverts

L’assureur vous indemnisera pour les objets que l’on vous a dérobés mais également pour les détériorations subies. Si le voleur a abîmé la porte, cassé une fenêtre, les réparations nécessaires seront prises en charge. De même, les actes de vandalisme commis à l’occasion du cambriolage sont, en général, couverts.

Lorsque le vol est commis par un salarié (aide à domicile par exemple) vous pouvez obtenir une indemnisation à condition toutefois de porter plainte contre l’employé indélicat.

Attention aux absences

Pour une absence de courte durée et de jour, vous ne serez remboursé pour des vols et dégradations commis que si les portes et les fenêtres sont fermées. Pour une absence plus longue (selon les contrats plus de douze, quinze ou vingt-quatre heures), vous devrez utiliser les autres moyens de protection : fermer les volets, persiennes, mettre en marche l’alarme, etc. Relisez, cependant, votre contrat, il est peut-être plus restrictif que le cas général évoqué ci-dessus.

Attention aussi pour les personnes hospitalisées pendant une longue durée et pour votre maison de campagne : la garantie vol est généralement suspendue au-delà d’un certain temps d’absence (de trente-deux à quatre-vingt-dix jours).

Sachez que la durée d’inhabitation se calcule, en général, en additionnant le nombre total de jours pendant lesquels les locaux renfermant les biens assurés sont inhabités au cours d’une même année d’assurance, que cette inhabitation se produise en une ou plusieurs périodes.

Les périodes d’habitation de trois jours n’interrompent pas l’inhabitation. En revanche, si l’assuré est absent plus de trois jours, l’inhabitation se calcule dès le premier jour d’absence.