La loi prévoit qu’en cas de décès d’héritiers d’une même succession au cours d’un même événement, des présomptions relatives à l’ordre des décès des victimes s’appliquent. Il s’agit de présomptions simples, en fonction de l’âge des victimes.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉSOMPTIONS DE SURVIE

Âge des victimes	Bénéficiaires de la présomption de survie
Toutes moins de 15 ans	Le plus âgé
Toutes plus de 60 ans	Le plus jeune
Certaines moins de 15 ans et d’autres plus de 60 ans	Les plus jeunes
Toutes entre 15 et 60 ans	Même sexe : le plus jeune, Sexe différent, s’il y a égalité d’âge ou si la différence n’excède pas une année : le mâle
L’une moins de 15 ans et l’autre entre 15 et 60 ans	Le plus de 15 ans
L’une de 15 à 60 ans, l’autre plus de 60 ans.	Le plus Jeune
Jumeaux	Les présomptions légales sont applicables ; Celui qui est sorti le premier du sein de sa mère est réputé l’aîné. Cette preuve doit être faite par tous les moyens si l’acte de naissance ne mentionne pas l’ordre de la naissance. À défaut de preuve, les enfants sont présumés être du même âge et réputés être décédés au même instant.

 

Deux hypothèses n’ont pas été envisagées par la loi : l’un a entre 15 et 60 ans et l’autre a moins de 15 ans ou plus de 60 ans. Dans ce cas, les intéressés doivent être réputés décédés en même temps et leur dévolution successorale effectuée en éliminant leurs droits successoraux réciproques.