Succession : principes gérénaux

Sommaire

Conditions pour hériter

Réalisation de la transmission par succession

La succession est un mode d’acquisition prévu par le Code civil.

Le mot « succession » exprime la transmission des biens et droits – actifs et passifs – d’une personne (le défunt) au profit d’autres personnes survivantes (les héritiers) désignées par la loi ou par la volonté du défunt. Ce mot désigne aussi l’ensemble ou l’universalité de ces biens et droits.

Le mot « successeur » désigne « l’héritier » ou le « successible ».

La succession ab intestat est celle dévolue par la loi. La succession testamentaire est celle dont la dévolution dépend de la volonté du « défunt », appelé encore de cujus par le Code civil et les notaires.

La succession peut aussi être dévolue par « contrat » (institution contractuelle ou par donation de biens à venir).

Les articles 718 à 892 du Code civil traitent des successions, et les articles 893 à 1100 intéressent les donations entre vifs et les testaments. Le Code civil contient, en principe, la réponse à toutes les questions touchant les successions en général.