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Initiatives de coopération des ministères économique et financier en République tchèque 2008-2007

En République tchèque, dans le cadre de la préparation de la présidence de l’Union européenne, la DGTPE a organisé des visites d’étude sur les travaux de l’ECOFIN et de ses comités techniques, notamment le Conseil économique et financier (CEF), et une délégation menée par le vice-ministre des Finances a été reçue en décembre. Adetef a en outre organisé une visite sur l’organisation du système français d’aide publique au développement (TAIEX).

Avec l’organisation d’un séminaire sur les prix de transferts associant la République tchèque et la Slovaquie, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) fiscalité a inauguré une nouvelle forme de coopération. Les partenariats entre directions territoriales (Gironde/Ostrava, Paris Centre/Prague, Meurthe-et-Moselle/Brno) se poursuivent. À noter que la DGI tchèque fusionne avec la Douane. En matière de gestion publique, la phase 2 du jumelage sur le Trésor d’État a initié une réflexion sur une comptabilité centralisée et la mise en place d’un progiciel de gestion intégré.

La DGTPE a reçu les experts du ministère des Finances et de la Banque centrale de la République tchèque et de la Hongrie à l’occasion d’un séminaire méthodologique sur les nouveaux modèles économétriques DSGE permettant d’apprécier l’impact macroéconomique des réformes structurelles. La DGTPE a également organisé son séminaire macroéconomique à vocation méthodologique qui réunit depuis 2002 les experts des ministères des Finances et des Banques centrales. La Hongrie, la Pologne, la République tchèque, ainsi que la Banque de France et l’Insee y contribuent depuis le début et la Slovaquie les a rejoints en 2004. En 2008 le séminaire a porté sur l’inflation.

Activités en 2007

En République tchèque, la DGCP a poursuivi un jumelage visant à mettre en place un Trésor d’État. Malgré des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre, il a permis de créer une unité consacrée uniquement au Trésor d’État et rattachée directement au ministre des Finances. Par ailleurs, une délégation du ministère du Développement régional est venue s’informer du fonctionnement du Trésor public français et de la gestion des fonds européens.

La DGI gère trois partenariats entre directions territoriales qui fonctionnent d’une manière très satisfaisante : Gironde/Ostrava, Paris-Centre/Prague et Meurthe-et-Moselle/Brno. En outre, des experts tchèques ont été associés au jumelage mené en Bulgarie en matière de législation fiscale.

Une coopération très active a été développée par Adetef et la DGTPE pour préparer la présidence tchèque de l’Union européenne en 2009. Un expert tchèque a effectué un stage en France pour se documenter sur les méthodes de préparation des réunions européennes, et un second est venu partager l’expérience de la DGTPE dans le domaine des assurances.