Les raisons du succès de l’assurance vie : Le besoin d’une stabilité fiscale durable

Depuis le début des années 1980, le succès de l’assurance vie provient en grande partie de la qualité et de la simplicité des contrats proposés, contrats dits en « francs », puis contrats en unités de compte dits « multisupports » eux-mêmes comportant également un support en « euros ».

Toutefois, au regard du caractère d’épargne à long terme de l’assurance vie (cet aspect régulièrement mis en avant par le législateur), l’assurance d’une fiscalité claire et stable constitue une impérieuse nécessité pour l’épargnant.

Après une période pour le moins instable en la matière, il semble que nous soyons parvenus à une situation de stabilité fiscale. En effet, au lendemain de la loi de finances pour 1999, qui venait d’asseoir une « ultime » réforme significative de la fiscalité de l’assurance vie, le Gouvernement, conscient des dommageables conséquences du « vibrionnisme » du législateur a multiplié les apaisements afin d’assurer d’une pérennité de la fiscalité de l’assurance vie.

Bien que l’expérience passée puisse amener à douter de telles déclarations, force est de constater qu’il apparaît aujourd’hui loisible de croire en une stabilisation des prélèvements fiscaux et dans une moindre mesure sociaux portant sur l’assurance vie. En effet, les services de la Direction générale des impôts et de la Direction de la législation fiscale souhaitaient depuis de nombreuses années « normaliser » la fiscalité de l’assurance vie.

Celle-ci fut réalisée par la suppression de la réduction d’impôt à l’entrée, par la création d’un taux d’imposition certes modéré, de 7,5 % portant sur les produits retirés après huit ans et enfin par la fin du paradis fiscal à la française, qui était symbolisé par une exonération des droits de succession.

Ainsi, l’ensemble des épargnants était touché, les petits, les moyens et les détenteurs de patrimoines significatifs.

Cette situation permet d’espérer que la stabilité fiscale actuelle puisse perdurer. Il convient de noter que malgré les réformes subies, le régime fiscal de l’assurance vie demeure encore préférentiel vis-à-vis des autres formules d’épargne.

De plus, l’absence de rétroactivité des dispositions votées devrait permettre à l’assurance vie de demeurer le placement favori des épargnants français.

Leave a reply