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Gestion publique 

Présentation générale des missions de la DGFiP-Gestion publique

La filière gestion publique de la Direction générale des finances publiques reprend les missions de l'ancienne Direction générale de la comptabilité publique dont elle est issue, qui a fusionné avec la Direction générale des impôts début 2008. Les grandes missions de la DGFiP concernant la gestion publique sont les suivantes :

  • Contrôler et exécuter les dépenses publiques ;
  • Produire l’information budgétaire et comptable ;
  • Offrir des prestations d’expertise et de conseil financier ;
  • Gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor ;
  • Piloter la stratégie immobilière de l’État.

 

Orientations générales de la coopération internationale de la DGFiP-gestion publique

  • La modernisation de la gestion publique est au cœur de la demande d’assistance. La réforme budgétaire et comptable de l’État est abordée avec de nombreux pays, notamment de la zone de voisinage. En République tchèque, le jumelage "Construction d’un Trésor d’Etat – Phase 2" s’est achevé fin juin 2008. Il était le dernier des 3 jumelages sur ce thème financés par l’Union européenne et tous remportés par la DGFiP. Il clôt une coopération multilatérale entamée en 2003 et a permis d’aider nos partenaires du ministère des finances tchèque à réfléchir aux modalités de mise en œuvre d’une comptabilité centralisée qui regrouperait l’ensemble des ministères et à un cahier des charges pour la mise en place d’un progiciel de gestion intégré. Des actions ont aussi été menées au Vietnam, au Maroc, en Ouzbékistan, pour ne citer que quelques partenaires.
  • En 2008, la prévision budgétaire à moyen terme a intéressé la Hongrie et le Trésor national cambodgien (nomenclature budgétaire et comptable, maquette budgétaire). La Lolf a été évoquée avec le Laos, de même que le compte unique du Trésor, qui a également constitué un centre d’intérêt de la Russie et de la Serbie. La Croatie a souhaité aborder les aspects retour d’expérience, performance et introduction à la pluri-annualité budgétaire.
  • L'adoption de normes comptables internationales constitue également un axe fort de la coopération technique de la France : en Algérie, dans le cadre du projet de modernisation des systèmes budgétaires (MSB) contractualisé par le consortium Adetef/Atos-Origin et financé par la Banque mondiale, la production d’un plan de comptes et des schémas d’écriture comptable a été complétée par un séminaire de formation au nouveau plan comptable. La gestion de la transition entre l’ancien et le nouveau système comptable, quant à elle, a été une des préoccupations de la Trésorerie générale du Royaume du Maroc.
  • Les thèmes associés à la réforme touchent des sujets divers comme le patrimoine immobilier d’État (Bulgarie, Maroc) ou la gestion centralisée de la paie (Hongrie). La gestion des collectivités locales a fait l’objet de missions ou de visites (Algérie, Croatie, Russie, Turquie), comme la tutelle financière des établissements publics (Hongrie).
  • L’audit et le contrôle sont depuis longtemps un sujet phare de coopération en Roumanie. Le jumelage long sur le renforcement de la fonction d’audit interne public lancé en octobre 2007 a associé experts français et polonais et la DGFiP a remporté fin 2008 un jumelage court relatif au développement de l’audit dans les petites entités publiques et au dispositif de certification des auditeurs.
  • L'animation des réseaux internationaux
    • Chaque année, les directeurs du Trésor et de la Comptabilité publique de près d'une quarantaine pays se rencontre pour le colloque international des services du Trésor. Cette année, la 13e édition s'est tenue à Douala du 9 au 12 mars (Cameroun) sur le thème du "Trésor public au coeur de la réforme de l'Etat". En savoir plus
    • La Banque Mondiale et le Fonds monétaire international sollicitent régulièrement des experts de la Direction générale des finances publiques pour assurer des missions au Gabon (audit et gestion de trésorerie), au Sénégal (audit), au Togo (comptabilité de l’Etat). Le ministère des affaires étrangères et européennes a également fait appel à des experts de la Direction pour des missions au Bénin (collectivités locales), en Centrafrique (système comptable et budgétaire), au Congo (service dev paye), au Gabon (comptabilité et contrôle budgétaire).
    • La DGFiP assure le secrétariat de l’Association Internationale des services du Trésor. La dernière édition s'est tenue à Washington les 14 et 15 octobre 2008, sur le thème «  les systèmes d’information comptable et financière : quels enjeux, quelles solutions pour les services du Trésor.

avril 2010

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