CROATIE
Coopération franco-croate : signature d’un accord de coopération
Un accord de coopération a été signé le 18 février à Paris entre la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) , représentée par Philippe RAMBAL, Directeur, adjoint au Directeur général, chargé du pilotage du réseau et de ses moyens, et son homologue croate, représentée par Ivica MLADINEO, Secrétaire d’Etat et Directeur général des impôts.
Cet accord officialise les excellentes relations existant depuis 2004 entre les deux administrations fiscales, croate et française. Cette coopération avait débuté par un partenariat entre Split et Marseille en 2005, et en 2008 s’est développée avec un jumelage financé par l’Union Européenne sur le thème du renforcement et de l’amélioration de l’administration fiscale croate dans le domaine du contrôle fiscal.
L’administration fiscale croate a récemment renouvelé sa confiance à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) en lui attribuant, fin 2010, un autre jumelage européen portant sur le renforcement de la capacité de l’administration fiscale croate en termes d’échanges d’informations liées à la directive épargne.
La signature de cet accord de coopération bilatérale marque la volonté d’Ivica MLADINEO d’intensifier la coopération avec la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) dans les domaines de la formation (initiale et continue), du recouvrement forcé, des modalités d’imposition des propriétés (mobilières et immobilières), du traitement fiscal des grandes entreprises et du système de déclarations dématérialisées (déclarations de revenus pré-remplie ou souscrite par internet).
La coopération avec cet important pays des Balkans, dont l’entrée dans l’Union européenne est prévue en 2012 ou 2013, se déroule à un rythme soutenu, ce qui témoigne du capital de confiance acquis par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) auprès de l’administration fiscale croate.
Article rédigé par la Mission de coopération internationale de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) ,
Lettre 63, avril 2011
