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Fiscalité

Présentation générale des missions de la DGFiP-Fiscalité

Au sein du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la fiscalité relève principalement de la direction générale des finances publiques ou DGFiP à l'exception des sujets relatifs aux droits indirects (traités par la DGDDI).

La DGFiP, qui a repris en 2008 les attributions de la direction générale des impôts pour couvrir le champ plus large des finances publiques, exerce les compétences suivantes en matière de fiscalité :
– Établir les impôts ;
– Contrôler les déclarations fiscales ;
– Recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles (cadastre);
– Recouvrer les recettes publiques.


Orientations générales de la coopération internationale de la DGFiP-Fiscalité

La performance de l’administration fiscale est un enjeu majeur pour les pays émergents et en développement. Elle suppose souvent de mener de front plusieurs chantiers – organisationnels, techniques, juridiques, humains – pour renforcer ou faire évoluer l’existant. Forte de son expérience et de son propre effort de modernisation, l’administration fiscale française est en mesure d’appuyer, dans les pays qui le souhaitent, des progrès et changements de grande ampleur.

Ainsi, avec les trois pays du Maghreb, une coopération très soutenue accompagne la modernisation administrative sous plusieurs aspects à la fois : service aux usagers (interlocuteur fiscal unique, relations avec les entreprises, contentieux et conciliation, création de centres de proximité…), formation initiale et continue et management par la performance, téléprocédures (déclaration, paiement) au Maroc, informatisation cadastrale en Tunisie, organisation du contrôle fiscal, etc.

Avec les pays candidats ou récemment adhérents à l'Union européenne, cette dimension multiforme est aussi présente, bien sûr, mais l’accent est souvent mis sur le rapprochement avec les normes et les pratiques en vigueur dans l’Union. En Roumanie, transposition de la directive européenne en matière d’épargne et fiabilisation du traitement des déclarations de TVA ; en Pologne, travail sur la qualité de service ; en Bulgarie et Slovaquie, études ou évolutions législatives en relation avec la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes ou avec les pratiques fiscales européennes (TVA, prix de transfert…).

D’une façon plus générale, et dans toutes les régions du monde, Adetef et la DGFiP sont prêtes à mobiliser les compétences publiques au service des grands chantiers d’une fiscalité moderne, parmi lesquels :
– la législation, qui doit être sûre et adaptée
– la qualité de la collecte des données et du contrôle fiscal (grands contribuables, entreprises y compris étrangères, économie souterraine…), dans un contexte d’internationalisation des économies
– le cadastre et l’information foncière, en partenariat fréquent avec l’Institut géographique national
– le service aux usagers (accueil, centres d’appel, communication, procédures, réseau)
– l’informatisation, la dématérialisation des dossiers
– l’organisation, le management et la formation (technique, déontologique), pour laquelle le renfort de l'Ecole nationale des impôts, de celle du cadastre et d’autres établissements partenaires (comme l’Université Paris–Dauphine) sont essentiels.
  • L'animation de réseaux internationaux

La direction générale des finances publiques participe activement aux enceintes régionales d’échanges et de partenariats des administrations fiscales, ainsi qu’à l’IOTA, organisme dont sont notamment membres tous les pays ayant rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, les pays candidats et de nombreux pays de la CEI et des Balkans.

Au sein du CIAT, la DGFiP copilote ainsi depuis 2007 un groupe de travail sur le thème de la gestion des ressources humaines (recrutement, déroulement de carrière, évaluation-notation, formation). Nos experts fiscaux ont participé au 12e séminaire de fiscalité internationale organisé par l’administration fiscale cubaine (ONAT) à la Havane. Nos responsables ont participé à l’Assemblée générale au Guatemala, et à la Conférence technique en Afrique du Sud.

En outre, les experts de l’administration fiscale française sont régulièrement sollicités, pour soutenir l’action du FMI, notamment des équipes du groupe AFRITAC. Enfin, la DGFiP développe également sa coopération multilatérale dans le cadre du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF).

En savoir plus

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