Adetef en Algérie
A l’issue de la visite du président de la République française en Algérie, les 19 et 20 décembre dernier, les présidents de la République des deux pays ont fixé, dans la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, le cap politique d’une relation forte et renouvelée, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie.
A l’occasion de cette visite, plusieurs documents et accords ont été signés avec la volonté forte de resserrer les liens. Dans le domaine de la coopération bilatérale, les grandes orientations pour les 5 prochaines années ont été fixées dans un Document Cadre de Partenariat (DCP) signé par les Ministres des Affaires Etrangères. La gouvernance économique et la modernisation de l’environnement des affaires font partie des axes prioritaires de coopération pour les années à venir.
C’est dans ce contexte qu 'un « Mémorandum de coopération financière », rénovant un précédent accord de 2008 entre Ministres français et algérien en charge des finances, a été signé pendant la visite présidentielle par Karim Djoudi, ministre des Finances algérien et Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur français. Cet engagement rappelle l’ancienneté et l’importance de la coopération technique institutionnelle entre les deux pays.
L’Algérie, partenaire bilatéral majeur dans les domaines économiques et financiers
Les administrations financières entretiennent depuis longtemps une coopération bilatérale intense, qui pourrait inspirer d’autres secteurs d’activités.
Le Mémorandum de coopération financière a été préparé par une mission à Alger, les 21-22 novembre dernier, menée par Yvon Ollivier, préfet honoraire et ancien inspecteur général des finances, conseiller coordonnateur auprès d' Adetef pour l’Algérie. La délégation était composée de représentants de la DGFIP (General Directorate for Public Finance (Ministry for the Economy and Finance)) , de la DGCCRF (General Directorate for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (Ministry for the Economy and Finance, France)) et d'Adetef.
Les discussions avec les représentants des principales directions du Ministère des finances algérien ont porté sur les différents thèmes de coopération bilatérale, en veillant à leur bonne articulation avec les priorités des bailleurs multilatéraux, notamment la mise à disposition de moyens importants au titre du programme P3AII financé par l’Union Européenne.
Le texte final signé par les ministres le 19 décembre fixe ainsi les grands axes pour les cinq prochaines années : appui à la poursuite du processus de réforme et de modernisation de l'administration algérienne des finances, accompagnement de la formation, modernisation du secteur financier.
Des axes thématiques ont été retenus, comportant pour la plupart d'entre eux un appui renforcé à la formation des cadres et des formateurs : réforme et procédures budgétaires (renforcement des capacités, outils pédagogiques avec l’appui de l’IGPDE), marchés publics, comptabilité publique (assistance pour le lancement de la future Ecole Nationale du Trésor), administration douanière (facilitation des échanges commerciaux, lutte contre la fraude, poursuite du partenariat entre les Ecoles), de la fiscalité et des domaines (poursuite du partenariat entre les directions des grandes entreprises, et des écoles de formation), de la prévision et de l'évaluation (appui de la direction générale du Trésor française), de l'audit et du contrôle (relance des échanges entre les deux inspections générales des finances), des statistiques et analyses économiques (module de formation continue diplômante de l’IAHEF avec le GENES (INSEE group of national economics and statistics schools) ).
La mission à Alger du coordonnateur Yvon Ollivier a également permis d’examiner avec le ministère du Commerce algérien les thèmes de coopération qui pourront faire l’objet d’un mémorandum de coopération. Les priorités algériennes portent notamment sur les thèmes suivants :
- appui à la création d’un centre de formation sur les procédures et outils des métiers des enquêtes économiques et de la répression des fraudes,
- pilotage des enquêtes et la programmation d’une stratégie de surveillance du marché,
- protection des consommateurs,
- appui aux entreprises exportatrices.
Par ailleurs, comme il a été convenu dans le cadre du DCP, des coopérations sectorielles seront également conduites avec le soutien de la DGCIS (General Directorate for Competitiveness, Industry and Services (Ministry for Economic Regeneration)) , dans le domaine des TIC et PME-PMI, de l'innovation et du développement de parcs technologiques, de l'artisanat.
Dans le domaine de la fonction publique, une coopération existe entre la DGAFP (General Directorate for the Administration and the Civil Service (Ministry for State Reform, Decentralisation and the Civil Service)) et son homologue algérienne, la DGFP : l'accord conclu entre les deux directions en 2012 prévoit un programme de travail dont les thèmes prioritaires sont la formation interministérielle à l'échelon déconcentré, la GPRH, les SIRH et la GPEEC.
Plusieurs pistes de coopération ont été identifiées avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, ainsi qu'avec le ministère des Transports. Un arrangement administratif sera proposé entre les ministères compétents dans le domaine des transports et des infrastructures. L'ADEME (French Environment and Energy Management Agency) devrait par ailleurs dans les prochains mois renouveler son accord de coopération avec l'Agence Algérienne pour la Promotion et la Rationalisation de l'Utilisation de l'Energie (APRUE) dans le domaine de la maîtrise de l'énergie.
Des perspectives de projets sur financement multilatéral, notamment européen
La France se montre présente aux côtés de l’Algérie dans le cadre des jumelages européens lancés au titre de la politique de voisinage, notamment dans les domaines économiques et financiers.
- Quatre jumelages remportés en 2010 se sont achevés en 2012, et portaient sur les thématiques suivantes :
Amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables (DGFIP (General Directorate for Public Finance (Ministry for the Economy and Finance)) en partenariat avec la Douane), - Infrastructure qualité - préparation des accords avec l’Union européenne dans le domaine de l’évaluation de la conformité – ACAAs - (AFNOR (French Standards Association. AFNOR Group revolves around 4 core competency areas: standardization, certification, industry press and training) en partenariat avec l’Allemagne –DIN-),
- Artisanat – renforcement de l’Agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART) et des institutions publiques et professionnelles chargées de promouvoir l’artisanat (DGCIS (General Directorate for Competitiveness, Industry and Services (Ministry for Economic Regeneration)) en partenariat avec la Fundesarte espagnole chef de file),
- Concurrence - mise en œuvre efficiente des règles de concurrence en Algérie (Autorité de la Concurrence, avec la DGCCRF (General Directorate for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (Ministry for the Economy and Finance, France)) et Adetef en partenariat avec les autorités de la concurrence italiennes et allemandes).
Par ailleurs, Adetef a mené à bien en Algérie ces dernières années en tant que chef de file deux contrats importants sur financement multilatéral, l’un portant sur la dépense publique, l’autre sur le « management de l’économie » (AMECO).
Des perspectives nouvelles apparaissent
La 2e phase du Programme d’Appui européen à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A II) signé en mars 2011 prévoit en effet l’engagement d’un budget de 30 M€ sur 3 ans à partir de 2012 par l'Union Européenne pour de nouveaux projets de jumelage, des missions TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange Unit (European Union) - TAIEX backs, for short term missions, new member States and candidate countries, but also ...) , ainsi qu’un appui à la réforme budgétaire au Ministère des Finances.
Par ailleurs, des projets à financement européen existent pour appuyer les ministères des transports ou de l'environnement, sur lesquels Adetef se positionnera en association avec des partenaires ingénieristes français disposant d’un savoir faire reconnu dans ces domaines. Des perspectives de coopération pourraient s’ouvrir aussi dans le domaine de l’administration électronique. Le eGouvernement est en effet un thème retenu dans les priorités des bailleurs de fonds en Algérie.
Article rédigé par Claudine Chauvin et Dominique Arbelet
A la Une, Lettre 81, janvier 2013
En savoir plus :
- Voir la page sur les activités de coopération avec l'Algérie
- Lire le communiqué de presse des ministres des Affaires étrangères algérien et français sur la relation bilatérale franco-algérienne,
site du ministère des Affaires étrangères, 20 décembre 2012
En Algérie
- Ambassade de France en Algérie
- Services économiques de la France en Algérie
- Banque centrale de l'Algérie
- Ministère des Finances de l'Algérie
- Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement de l'Algérie
Données diplomatiques, économiques et financières
- Ministère des Affaires étrangères
- L’Union européenne et l’Algérie
- Banque mondiale

- Fonds monétaire international

Actualités
- Octobre 2012 : Clôture du jumelage sur le civisme fiscal
- Avril 2012 : Jumelage entre la Direction Générale des Impôts d’Algérie et la Direction Générale des Finances Publiques
- Janvier 2012 : A la Une : retour sur le programme d'appui AMECO
- Novembre 2011 : Séminaire de présentation des résultats du programme AMECO
- Juin 2011 : Colloque du Credaf sur la performance de l'administration fiscale
- Avril 2011 : Lancement à Alger du premier jumelage avec la DGI algérienne
- Février 2011 : Jumelage concurrence
- Janvier 2011 : Jumelage sur l'artisanat
- Avril 2010 : Coopération franco-algérienne : 1er jumelage remporté par la DGFiP



