Assurance vie : Qui est le souscripteur ?

Le souscripteur d’une assurance vie peut être une personne physique ou morale. Il prend l’initiative de souscrite le contrat, s’engage à s’acquitter des primes et désigne l’assuré et le bénéficiaire. La qualité de souscripteur peut, le cas échéant, être cumulée avec celle d’assuré ou de bénéficiaire.

Souscripteur personne physique

Quelle que soit sa situation familiale, toute personne physique, dès lors qu’elle dispose de la capacité juridique, est libre de souscrire un contrat d’assurance-vie. L’article 1123 du Code civil dispose en effet que toute personne peut contracter, si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi ».

A l’inverse, certaines personnes sont incapables de contracter « dans la mesure définie par la loi » :

La souscription d’un contrat d’assurance-vie par une personne incapable fait en effet l’objet de dispositions particulières. Elle n’est ainsi autorisée que dans certaines conditions strictement définies par la loi.

Souscripteur personne morale

Toute personne morale (société civile ou commerciale, association…)peut également souscrire un contrat d’assurance-vie.

Le contrat est souscrit :

  • au nom de la personne morale,
  • par une personne physique habilitée à la représenter, autrement dit disposant de la capacité juridique et ayant le pouvoir d’engager la personne morale à l’égard des tiers.

A titre indicatif, sont ainsi habilités en pratique à souscrire un contrat d’assurance-vie :

  • le gérant, pour les SARL (sociétés à responsabilité limitée),
  • les SNC (sociétés en nom collectif) et les sociétés en commandite, le président du conseil, pour les SA (sociétés anonymes) à conseil d’administration,
  • le président du directoire ou le directeur général, pour les SA directoire et à conseil de surveillance,
  • le président, pour les associations but non lucratif régies par la loi de 1901, etc.

REMARQUE

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit au nom d’une entreprise, l’assuré ou les assurés sont des personnes physiques, généralement les dirigeants ou les salariés de l’entreprise ou les membres de l’association, ou encore leurs conjoints et enfants.

Droits et obligations du souscripteur

En assurance individuelle, le souscripteur (ou contractant ou preneur d’assurance) :

En cours de contrat il peut, sous certaines conditions :

  • changer de bénéficiaire, mais non d’assuré (pratique qui reviendrait à souscrire un autre contrat sur la tête d’un nouvel assuré), procéder à un rachat ) ou demander des avances, ces prérogatives étant susceptibles de poser problème en cas de souscripteurs multiples (adhésion conjointe) ou de bénéficiaire acceptant.

REMARQUE

En assurance collective, certaines des prérogatives du souscripteur sont dévolues à l’adhérent : désignation du bénéficiaire, droit au rachat, faculté de renonciation, etc.