Assurance vie : qui est l’assuré ?

L’assuré est la personne sur la tête de laquelle reposent les risques garantis par le contrat : vie ou décès. Assuré et souscripteur sont, selon les cas, distincts ou non, la vie d’une personne pouvant être assurée par elle-même ou par un tiers. 

qui est l assuréAssuré, personne physique exclusivement

Tout contrat d’assurance-vie ayant pour objet de couvrir un risque lié à la durée de la vie humaine, l’assuré ne peut donc être qu’une personne physique.

REMARQUE

Pour éviter tout abus, la souscription d’un contrat d’assurance-vie sur la tête d’une personne incapable (un mineur ou un majeur protégé) fait l’objet de dispositions particulières et n’est autorisée que dans les conditions définies par la loi.

Assuré, personnage « clé » du contrat

En assurance sur la vie, l’assuré est au centre du dispositif, à plusieurs titres.

D’une part, la survenance des risques garantis (vie ou décès) conditionne l’exigibilité des prestations promises par l’assureur (capital ou rente).

D’autre part, l’âge, l’état de santé de l’assuré, le fait qu’il pratique des sports dangereux le cas échéant, etc., sont autant d’éléments pris en compte par l’assureur pour :

  • apprécier le risque,
  • et calculer les primes.

Par ailleurs, au regard des droits de succession dont peut être redevable le bénéficiaire, il est tenu compte :

  • de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, ainsi que du lien de parenté du bénéficiaire avec l’assuré décédé.

Enfin, au regard de l’ISF 1711, l’âge de l’assuré peut aussi être pris en compte.

Consentement de l’assuré en cas de décès

Le consentement de l’assuré est obligatoirement requis dans le cadre des contrats d’assurance comportant une garantie en cas de décès.

Un tel contrat ne peut donc pas être souscrit à son insu.

Pluralité d’assurés

Aux termes de l’article L 132-1 du Code des assurances, plusieurs personnes peuvent souscrire une assurance réciproque sur la tête de chacune d’elles par un seul et même acte.

On parle en ce cas de pluralité d’assurés.