Contrats euro-croissance

Créés depuis le 01.01.2014, sur le modèle des contrats euro-diversifiés, ils donnent lieu à la constitution d’une provision de diversification et peuvent comporter des compartiments investis aussi bien en euros qu’en unités de compte. Ces contrats d’assurance-vie ont vocation à mieux financer les entreprises grâce à une plus large diversification de l’épargne vers les actions.

euro croissance contrat assurance vieFonctionnement

Un contrat euro-croissance » (ou contrat en fonds diversifiés) peut prendre 2 formes

  • celle d’un contrat multisupport où les engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification coexistent avec des
    engagements en euros et/ou des engagements en unités de compte,
  • celle d’un contrat monosupport, l’intégralité des primes donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification.

Le contrat euro-croissance » intégrant une provision de diversification investie sur des actifs plus risqués offre donc, en principe, des rendements plus intéressants que les fonds en euros.

Pour les engagements exprimés en parts de diversification, l’assureur doit garantir une valeur minimale non nulle, en euros (et non en pourcentage de la valeur de la part), de chaque part. La valeur de chaque part est valorisée en fonction des résultats techniques et financiers du fonds.

Le capital ou la rente garantis au titre des engagements donnant lieu à provision de diversification sont exprimés en euros et en parts de diversification.

Pour les engagements exprimés en euros, le capital ou la rente ne sont garantis, en cas de vie, qu’à compter d’une échéance définie dans le (mentionnée en caractères très apparents) au moins égale à 8 ans à versement.

Le contrat peut prévoir que la garantie soit inférieure, à la date de versement, à 100 % des primes versées nettes de frais.

Les modalités d’information du souscripteur de contrats ou fonds « euro
croissance » et les paramètres techniques de l’engagement sont précisés.

Doivent être notamment mentionnés :

  • la valeur minimale de la part de provision de diversification,
  • le pourcentage des sommes versées nettes de frais, garanties à I échéance,
  • la durée de l’engagement avec, s’il y a lieu, la mention de la durée minimum et maximum des échéances proposées,
  • et l’indication en caractères apparents que les montants investis en fonds euro-croissance sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Transformation d’un contrat existant en un contrat euro-croissance

Il est possible de transformer un contrat monosupport (en euros ou en unités de compte) ou un contrat multisupport en un contrat euro-croissance, sans que la transformation n entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement. Le maintien de l’antériorité fiscale est subordonné au respect des conditions suivantes :

  • la transformation doit donner lieu à la conversion d’au moins 10 % des engagements en euros en engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification,
  • le contrat ne doit pas avoir fait l’objet au cours des 6 mois précédant la transformation d’une conversion d’engagements en euros en engagements exprimés en unités de compte.

La transformation, sans perte de l’antériorité fiscale, contrat d’assurance de groupe diversifié en un contrat dont une part des engagements peut être affectée à l’acquisition de droits en euros est également possible.