Contrats en cas de vie en assurance vie

Les contrats en cas de vie, ou « contrats vie purs », garantissent le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré de l’assurance vie est encore vivant à une époque déterminée. Aucune prestation n’est versée en cas de décès de l’assuré. 

Principe des contrats en cas de vie

L’assurance en cas de vie couvre le risque « vieillesse », autrement dit celui de disparaître trop tard et d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources financières. Ce type de contrat d’assurance vie est tombé en désuétude. Les contrats combinant les garanties vie et décès leur sont souvent préférés.

Contrats de capital différé (sans contre-assurance)

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente :

  • à une date déterminée (ou à un âge déterminé),
  • si l’assuré est toujours vivant à cette date (ou à cet âge).

Rachat : impossible.
Réduction : possible

En pratique, le souscripteur (également assuré et bénéficiaire, dans la majorité des cas) désirera bénéficier des prestations garanties à son départ à la retraite, par exemple.

Rien ne sera versé par l’assureur en cas de décès avant le terme du contrat d’assurance vie.

Remarque 

Rien n’interdit au souscripteur assuré de désigner un tiers comme bénéficiaire, Mais l’administration fiscale peut prouver que le contrat au demeurant, tout à fait légal constitue une donation indirecte passible des droits de mutation à titre gratuit.

Ce type de contrat se raréfie en effet, le contrat n’étant pas assorti d’une contre-assurance, les primes versées sont perdues en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, en outre, le tarif des contrats de capital différé avec contre-assurance décès est à peine supérieur à celui de ces simples contrats en cas de vie à capital différé.

L’assureur ne versant rien aux héritiers des souscripteurs assurés qui décèdent avant l’âge auquel il devait leur servir une rente ou un capital, les contrats en cas de vie purs constituent des assurances « à fonds perdus’ .

Contrats de rente viagère

Les contrats de rente viagère sont des contrats vie purs lorsque leur exécution est immédiate ou simplement différée :

  • rente viagère immédiate ;
  • rente viagère différée sans contre-assurance ;

Assortis d’une contre-assurance, ils combinent les garanties vie et décès.

Rente viagère immédiate

Prestations garanties

Versement d’une rente, sa vie durant, dès le dépôt du capital appelé « capital constitutif de rente ».

Rachat : impossible.

Réduction : impossible.

Rente viagère différée sans contre-assurance

Prestations garanties

Versement d’une rente, sa vie durant :

  • au terme d’une période appelée « différée » ,
  • si l’assuré est toujours vivant.

Rachat : impossible
Réduction : possible