Contrats en cas de vie et de décès

Ces contrats, les plus nombreux en pratique, comprennent à la fois une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

Double objectif

Les contrats en cas de vie et de décès ont pour double objectif l’épargne et la prévoyance.

Les risques garantis sont exclusifs l’un de l’autre : pour un même contrat, les  prestations en cas de vie et celles en cas de décès ne peuvent pas se cumuler.

REMARQUE

Le contrat peut être souscrit sur la tête d’un seul assuré (contrat ‘une tête ») ou de deux assurés (contrat « deux têtes »). Dans cette seconde hypothèse, il est généralement prévu :

  • que les prestations en cas de décès seront versées au premier décès
  • et que celles en cas de vie seront versées uniquement si les deux assurés sont encore en vie au terme du contrat.

Il existe plusieurs catégories de contrats combinant les garanties vie et décès.

Contrats mixtes « ordinaires’

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente :

  • soit à une date déterminée, si l’assuré est toujours vivant à cette date,
  • soit au décès de l’assuré, si ce décès survient avant cette date.

Rachat : possible.
Réduction : possible

Dans le cadre d’une mixte « ordinaire », également appelée mixte « de base », les prestations versées par l’assureur sont strictement identiques pour les garanties vie et décès.
La mixte comporte elle-même deux principales variantes :

  • mixte combinée
  • mixte terme fixe

Mixte « combinée » (variante)

Seule différence avec la mixte « ordinaire » : le montant des prestations versées n’est pas identique en cas de vie ou de décès.

Mixte « terme fixe » (variante)

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente

  • à une date déterminée,
  • que l’assuré soit vivant ou décédé à cette date.

Rachat : possible.
Réduction : possible

Dans le cadre d’une mixte « terme fixe », les prestations sont toujours versées à terme prévu du contrat, même si l’assuré décède :

  • avant cette date,
  • en cours de contrat.

Mais, même dans ce dernier cas, les primes cessent d’être dues à compter du décès de l’assuré.

Contrats de capital différé avec contre-assurance (CDCA)

Prestations garanties

Deux possibilités :

  • ou bien versement d’un capital une date déterminée, si I assuré est toujours vivant à cette date,
  • ou bien remboursement des primes versées ou de l’épargne constituée au décès de l’assuré, si ce décès survient avant une date déterminée.

Rachat : possible.
Réduction : possible. À condition, cependant, que le contrat de capital différé ait été souscrit moyennant le versement de primes périodiques.

Contrats vie entière à effet différé avec contre-assurance

Prestations garanties

Deux possibilités :

  • ou bien versement d’un capital ou d’une rente au décès de l’assuré, si ce décès survient après une période déterminée dite de « différé »,
  • ou bien remboursement des primes versées ou de l’épargne constituée au décès de l’assuré, si ce décès survient pendant le différé.

Rachat : possible.
Réduction : possible.

REMARQUE

Pour simplifier, un contrat d’assurance vie est dit comporter une contre-assurance lorsqu’il offre effectivement :

  • à la fois une garantie jouant en cas de vie,
  • et une garantie jouant en cas de décès.

La contre-assurance permet au souscripteur de récupérer les primes versées si le contrat principal ne trouve pas à s’exécuter,

Contrats de rente viagère différée avec contre-assurance

Prestations dues par l’assureur

Deux possibilités :

  • ou bien versement d’une rente, si l’assuré est toujours vivant au terme d’une période déterminée, dite de « différé » ,
  • ou bien remboursement des primes versées au décès de l’assuré, si ce décès survient pendant cette période de différé.

Rachat : possible.
Réduction : possible.

Contrat d’assurance dotale avec contre-assurance

Dans ce type de contrat, peu pratiqué de nos jours, l’assureur s’engage à verser un capital à l’enfant bénéficiaire si celui-ci est vivant au terme fixé (le plus souvent, à sa majorité)

  • en cas de décès du souscripteur, les primes cessent d’être dues,
  • en cas de décès de l’enfant bénéficiaire, les primes déjà versées sont remboursées.

Contrat d’assurance natalité et contrat d’assurance nuptialité

Ces deux types d’assurances ont aujourd’hui pratiquement disparu.
Elles garantissent respectivement le paiement de capitaux :

  • en cas de naissance ou de mariage d’un enfant,
  • avant le terme du contrat.

Elles peuvent en outre prévoir le paiement de capitaux au terme du contrat :

  • Si l’événement garanti ne s’est pas produit,
  • ou encore en cas de décès du souscripteur ou de l’enfant assuré.