Contrats en cas de décès en assurance vie

Les contrats d’assurance-décès, également appelés « contrats de ou ‘ ‘contrats décès purs », souscrits dans une optique d’aménagement successoral : le souscripteur désire garantir un ou plusieurs proches contre une baisse de ressources financières due à son décès.

en cas de decesPrincipe des contrats en cas de décès

L’assurance en cas de décès couvre le risque de décès prématuré », autre-dit celui de disparaître trop tôt en laissant une famille, une entreprise ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin.

Différentes formules existent.

Seule est traitée ici l’assurance-décès « toutes causes », par opposition à l’assurance-décès « en cas d’accident« .

Contrats temporaire décès

Prestations garanties

Versements d’un capital ou d’une rente :

  • Au décès de l’assuré,
  • si ce décès survient avant une date

Rachat : impossible.

Réduction : impossible

La « temporaire décès » garantit le risque pendant une durée déterminée. Si l’assuré est en vie au terme du contrat, aucune prestation n’est due et les primes versées sont définitivement acquises à l’assureur.  Ce type de contrat est souscrit pour une durée déterminée au moment de la souscription du contrat.

Cette durée peut être fixée à :

  • 1 an, avec tacite reconduction annuelle possible,
  • ou 5 ans, avec prolongation par tacite reconduction (on parle alors de « temporaire quinquennale renouvelable »).

La souscription d’une telle assurance peut être éxigée par un établissement de crédit pour garantir le risque décès lié à la personne de l’emprunteur.

Contrats vie entière

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • quelle que soit la date de ce décès.

Rachat : possible.
Réduction : possible.

REMARQUE

La « vie entière » possédant une valeur de rachat et de réduction, elle est parfois assimilée à une opération d’épargne, bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie.

La « vie entière peut être souscrite moyennant versement de primes :

  • temporaires : le souscripteur verse des primes jusqu’à un âge déterminé,
  • viagères : il verse des primes jusqu’à son décès,
  • unique : il s’acquitte du versement de la prime en une seule fois à la souscription.

Par ailleurs, certains assureurs proposent des contrats vie entière » à options, qui offrent au souscripteur assuré, arrivé à un certain âge, le choix entre :

  • le maintien du contrat,
  • et sa transformation en rente viagère.

Contrats « vie entière » à effet différé (sans contre-assurance)

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente, au décès de l’assuré, si ce décès survient après une date déterminée.

Rachat : impossible.
Réduction : possible.

Le capital d’une assurance-vie entière à effet différé est payable uniquement si le décès de l’assuré survient :

  • après une période déterminée,
  • période dite de différé choisie au moment de la souscription.

Si l’assuré décède avant, la compagnie n’a rien à verser.

REMARQUE

Assortie d’une contre-assurance, la « vie entière » effet différé combine les garanties vie et décès.

Contrats assurance de survie

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • uniquement si le bénéficiaire (enfant ou conjoint du souscripteur assuré, par exemple) survit à l’assuré.

Rachat : impossible.
Réduction : possible.

Ce type de contrat est peu répandu en pratique. Aucune prestation n’est versée en cas de prédécès du bénéficiaire.

Contrats rente éducation

Prestations garanties

Versements d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • si ce décès survient avant une date déterminée.

Rachat : impossible.
Réduction : impossible.

Dans ce type de contrat, parfois appelé période critique, les bénéficiaires désignés sont le plus souvent les enfants mineurs de l’assuré.

La date du terme du contrat correspond alors :

  • à leur majorité,
  • ou à la date probable de fin de leurs études (25 ans, en règle générale).

Point commun à tous les contrats décès

Toute assurance-décès peut être souscrite sur la tête :

  • d’un seul assuré (contrat une tête »),
  • ou de deux assurés (contrat « deux têtes »).

Dans cette seconde hypothèse, les prestations prévues sont versées, selon les termes du contrat

  • au premier décès,
  • ou au second.