Assurance vie : Assuré en cas de vie ou décès

II convient de distinguer l’assuré en cas de vie, l’assuré en cas de décès et, enfin, l’assuré en cas de vie et en cas de décès.

Assuré en cas de vie

L’assuré en cas de vie est la personne dont la survie conditionne l’exécution du contrat.

Pour que les prestations de l’assurance vie soient exigibles, la survie doit être constatée :

  • dans les conditions prévues au contrat,
  • c’est-à-dire soit à une date déterminée, soit lorsque I assuré a atteint un âge déterminé.

Un contrat couvrant uniquement le risque de survie constitue une assurance-vieillesse.

En pratique, dans la majorité des cas, le souscripteur :

  • souhaite se constituer un complément de retraite,
  • et cumule donc les qualités de souscripteur, d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie au terme du contrat.

Assuré en cas de décès

L’assuré en cas de décès est la personne dont le décès conditionne l’exécution du contrat.

Pour que les prestations soient exigibles, le décès doit survenir dans les conditions prévues au contrat. La garantie décès peut ainsi produire ses effets :

  • quelle que soit la date du décès,
  • ou, au contraire, si le décès intervient avant ou après une date déterminée.

La cause du décès n’est en général pas prise en compte :

  • sauf dans les cas d’exclusions de garanties (suicide de l’assuré au cours de l’année, par exemple),
  • et sauf dans le cadre des garanties complémentaires « décès par accident » ou « décès par accident de la circulation’.

Dans le cadre d’un contrat couvrant le seul risque décès, l’assuré ne peut pas être également bénéficiaire.

Assuré en cas de vie et en cas de décès

Dans le cadre d’un contrat combinant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès, c’est généralement la même personne qui est assurée en cas de vie et en cas de décès.

Les prestations sont exigibles :

  • soit au décès de l’assuré s’il survient dans une certaine période,
  • soit, au contraire, à une époque déterminée si l’assuré est toujours en vie.