UKRAINE
Conférence internationale sur les Partenariats Public-Privé (PPP)
Le 20 septembre 2011, Adetef a co-organisé à Kiev une conférence internationale sur le « Potentiel de réalisation des PPP dans le domaine de modernisation de l’infrastructure communale ».
Cet événement a été réalisé en partenariat avec le Centre de développement des PPP ukrainien et la Municipalité de la ville de Kiev. Dédiée à l’échange de pratiques et d’expériences dans le domaine des PPP, la conférence a réuni des représentants du secteur public, des organisations internationales, des ambassades, des entreprises de conseil et des experts de Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, République Tchèque, Pologne, France, Grande Bretagne et Etats-Unis.
L’Ambassadeur de France en Ukraine, S.E.M. Jacques Faure, a inauguré la conférence. Dans son discours il a cité l’exemple du premier contrat de partenariat en France, daté de 1927 et toujours en vigueur pour le chauffage urbain à Paris.
La représentation d'Adetef en Ukraine a souligné lors de son intervention l'importance et l'intérêt de l’accord de coopération signé en mai 2010 avec le Centre de développement des PPP en Ukraine.
Iryna Zapatrina, Présidente du Centre des PPP, a présenté les conditions de la bonne réalisation de projets de développement d'infrastructures municipales sous forme de PPP et les leçons tirées des enseignements étrangers pour l’Ukraine. Une loi sur les PPP a été adoptée en Ukraine en 2010 ; néanmoins, sa bonne application requiert un partage d'expériences.
Jean-Pierre Rideau, du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement durable, a fait une présentation sur la pratique française des PPP dans les services d’eau, qui est développée depuis plus d'un siècle. Après un historique du secteur, il a présenté les diverses formes de délégation de service public, le financement du service ainsi que les outils mis en place pour la régulation du secteur et sa transparence. Deux représentants de Gide Loyrette Nouel (bureaux de Kiev et de Moscou) ont présenté les aspects légaux de la mise en œuvre des PPP.
Article rédigé par Iryna Ozymok,
Lettre 67, octobre 2011
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