ALGERIE
Lancement à Alger du premier jumelage de la DGFiP avec la DGI algérienne
La DGFIP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) a remporté, en partenariat avec la DGDDI (Direction générale des Douanes et droits indirects (ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)) pour la partie accises, un premier jumelage sur financement européen en Algérie, portant sur la « Poursuite du processus d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables ».
Ce projet a été officiellement lancé le 22 février 2011 à Alger, en présence du Secrétaire général du Ministère du Commerce, de l’Ambassadrice de l’Union européenne en Algérie et de l’Ambassadeur de France en Algérie, du Directeur général des Impôts algérien, M. Raouya, de la chef de la Mission de coopération internationale de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) , Josiane Lanteri, et des équipes-projet.
La Direction des impôts algérienne a initié depuis plusieurs années une politique de modernisation de ses outils et de son organisation, avec pour objectif de mieux répondre aux attentes des contribuables.
Doté d’un budget de 860 000 euros et d’une durée de 18 mois, le jumelage poursuit des objectifs ambitieux : l'amélioration de l'environnement fiscal et la contribution au développement économique du pays au travers de l'amélioration des relations de l'administration fiscale avec les contribuables.
Du côté DGFIP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) , le jumelage est conduit par Alain Vincent, conservateur des hypothèques à la DSF (Direction des Services Fiscaux) du Var, assisté par un conseiller résident de jumelage, Thierry Tour, directeur divisionnaire, installé à Alger depuis le 29 janvier 2011. Quatre résultats suivants sont attendus :
- Recommandations concernant l'organisation des services fiscaux et les relations avec les contribuables : un service à l'usager efficace est un élément important d'amélioration du respect de ses obligations fiscales par l'ensemble des contribuables. La qualité du service rendu à l'usager est un objectif prioritaire de l'administration des impôts algérienne. En plaçant le contribuable au coeur de l'organisation administrative, les services doivent s'adapter aux besoins des usagers ;
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Organisation et procédures relatives aux impôts indirects (législation, recouvrement, contrôle de l’assiette, contrôle sur le terrain) : les récentes évolutions du cadre réglementaire des contributions indirectes ainsi que les évolutions des structures ont modifié les attributions et les méthodes de travail des services chargés du recouvrement et du contrôle de ces impôts au sein de l’administration fiscale algérienne.
Une nouvelle architecture du réseau des impôts indirects doit être élaborée, pour répondre aux évolutions réglementaires (modification de certaines taxes comme la taxe sur les alcools), pour moderniser certains impôts indirects qui ont un caractère désuet et archaïque (droits de timbre) et pour activer un dispositif permettant d'encadrer et de contrôler, dans de bonnes conditions, cette catégorie d'impôts ; - Amélioration des procédures de contrôle fiscal : l'amélioration des relations de l'administration avec le contribuable implique un certain nombre de mesures pour faire évoluer la législation, la réglementation et la recherche des meilleures pratiques dans le domaine du contrôle fiscal. La politique d’amélioration de la qualité du contrôle fiscal devra s’appuyer sur des procédures de programmation poussées en vue de détecter les fraudes les plus importantes et les plus graves, d’une part, et nécessitera le développement de systèmes d’analyse risques et d’outils informatiques qui permettent de croiser les données déclaratives des entreprises et des particuliers avec des critères de seuil et de catégories socioprofessionnelles ainsi qu’avec les résultats des contrôles (montants, chefs de redressement), d’autre part. Parallèlement, une politique de transparence, d’équilibre des relations entre vérificateurs et contribuables et d’amélioration de la perception des contrôles devra être conduite ;
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Allégement des procédures contentieuses et réduction des délais de traitement des contentieux :
L'amélioration des procédures contentieuses est depuis plusieurs années une préoccupation majeure de la Direction des impôts algérienne. Des mesures devront être prises pour simplifier les procédures, permettre à l’administration de respecter les délais prévus par la loi et rendre plus transparentes vis-à-vis du contribuable les décisions prises et les motifs qui ont conduit à ces décisions. La recherche d’indicateurs de résultats pertinents et surtout une bonne interprétation de ces indicateurs devront également permettre de suivre les progrès réalisés.
Le projet durera 18 mois et comportera 3 visites d’étude en France, en Espagne et en Italie et 36 missions au Liban avec la participation de 32 experts court terme de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) , ce qui représentera 336 jours d’expertise.
De nombreuses actions sont par ailleurs conduites en Algérie dans le cadre de la coopération bilatérale coordonnée par Philippe Le Bris, administrateur des finances publiques en charge des relations avec l’Algérie, en liaison avec la Mission de coopération internationale.
L’ensemble de ces actions témoigne des relations de confiance qui se sont instaurées depuis de nombreuses années entre la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) et son homologue algérienne.
Article rédigé par la Mission de coopération internationale de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) ,
Lettre 63, avril 2011
