Algérie
Jumelage concurrence
Un jumelage dans le secteur de la concurrence en Algérie a été attribué à un consortium d’Etats membres conduit par la France, comprenant l’Italie et l’Allemagne. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la coopération prévue au titre de la mise en œuvre de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et l’Algérie. Il est financé par l’Union européenne.
Il a pour objectif la mise en œuvre efficiente des règles de la concurrence. Les trois résultats recherchés par ce jumelage sont les suivants :
- La mise à niveau, le renforcement et le développement des moyens humains en matière d’application du droit de la concurrence, au niveau central du Ministère du Commerce, de ses services extérieurs, du Conseil de la Concurrence, des Autorités de régulation et des juridictions concernées. Il s'agira d'accompagner la mise en eouvre concrète de certaines normes juridiques déjà en vigueur en Algérie mais dont l’application peut être améliorée. Il est également prévu de mettre en place un système de formation continue.
- Le renforcement des relations entre les institutions en charge de la concurrence, les autorités de régulation et les autorités judiciaires.
- Le renforcement des moyens de communication et de sensibilisation en matière d’application des règles de concurrence par tous les acteurs concernés, des organismes en charge de faire respecter la concurrence aux entreprises et aux consommateurs.
La France est représentée par l’Autorité de la concurrence, qui a signé le contrat de jumelage, et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L’Italie et l'Allemagne contribuent par des experts de leurs Autorités de concurrence (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato et Bundeskartellamt) et du Ministère fédéral allemand de l’Economie et de la Technologie (BMWi).
Le chef de projet, Hubert Granval, a été désigné par l’Autorité française de la concurrence, et des chefs de projet adjoints italien (Gianluca Sepe) et allemand (Dr. Kurt Stockmann) l'assisteront dans sa mission. Un conseiller résident (Patrick Maghin) assurera la coordination et la mise en œuvre quotidiennes du projet sur place en étroite relation avec les institutions algériennes partenaires.
Les activités de ce jumelage se dérouleront sur une période de 18 mois, de février 2011 à la fin juillet 2012.
Article rédigé par Patrick Maghin,
Lettre 61, février 2011
