ALGERIE
Coopération franco-algérienne : premier jumelage remporté par la DGFiP
Dans le cadre du programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association, la direction générale des Finances publiques vient de remporter un premier jumelage institutionnel de l'Union européenne en Algérie. Ce projet, d’un budget de 900 000 € et qui porte sur « la poursuite du processus d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables », poursuit quatre objectifs :
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progresser encore dans l'organisation des services fiscaux et améliorer la gestion des relations avec les contribuables ;
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améliorer l'organisation et les procédures relatives aux impôts indirects. Ce dernier volet sera assuré en partenariat avec la direction générale des Douanes et des droits indirects ;
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améliorer les procédures de contrôle fiscal ;
- alléger les procédures contentieuses et réduire les délais de traitement des demandes contentieuses formulées par les contribuables.
Ce jumelage européen, qui est le premier diffusé par l'Algérie, fait suite à une coopération bilatérale très ancienne et intense, notamment matérialisée par un accord en matière cadastrale, un partenariat entre le Centre national de formation professionnelle (CNFP) et l’école algérienne de Koléa (signés en novembre 2005), et un partenariat entre les directions des grandes entreprises française et algérienne conclu en décembre 2006.
Enfin, ce projet complète la démarche d’approfondissement de la coopération bilatérale en matière de modernisation des administrations financières, telle que formulée dans le mémorandum franco-algérien de coopération financière signé en juin 2008 par les ministres des finances des deux pays.
Article rédigé par la Mission de coopération internationale de la direction générale des Finances publiques (Ministère du Budget)
A la Une, Lettre 53, mai 2010
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