AMERIQUE LATINE
Atelier EUROsociAL Fiscalidad sur la concurrence fiscale
En collaboration avec la direction générale des finances publiques (DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) ) et le Centre interaméricain d’administrations fiscales (CIAT (Centre interaméricain des Administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias)) ), Adetef, dans le cadre du programme EUROsociAL Fiscalidad financé par l'Union européenne, a organisé à Paris du 7 au 9 décembre dernier un atelier sur le thème : « Concurrence fiscale dommageable et paradis fiscaux : un défi pour la cohésion sociale ? ». La DGFIP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) , avec la participation de M. Jean-Marc Fenet, Renaud Jaune et Christian Boulais, le CIAT (Centre interaméricain des Administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias)) , l’OCDE, la Commission européenne et le Ministère de l’Economie et des finances d’Espagne sont intervenus au cours de cette initiative qui a aussi rassemblé la Ministre des Finances du Costa Rica, le Secrétaire exécutif du CIAT (Centre interaméricain des Administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias)) ainsi qu’une trentaine de hauts cadres d’administrations fiscales de treize pays d’Amérique latine.
Au-delà des discussions sur la renégociation des conventions fiscales, les modifications à la législation interne ou encore l’échange d’information entre administrations fiscales, on retiendra de ce séminaire l’importance accordée par les participants aux questions de transparence et d’éthique. En lien avec l’objectif général du programme EUROsociAL, les participants ont souligné l’apport de la lutte contre la fraude fiscale à la cohésion sociale, qui contribue à l’équité du système de prélèvements et à assurer les ressources fiscales nécessaires au financement des politiques publiques.
Lettre 50, Janvier 2010
